J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120084A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001 :
M. Boivin (Xavier, René, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe).
Le retrait de M. Dubois (Jean-Marie, Francis, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Xavier Boivin, huissiers de justice associés ».